Politique de Gestion et de Protection
des Données à Caractère Personnel
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, LA VRAIE VIE place la protection des données à caractère personnel au coeur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
Ce présent document vous explique les principes et engagements de LA VRAIE VIE pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données à Caractère Personnel que LA VRAIE VIE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par ces traitements de données. Cette politique s’applique à tous les services de LA VRAIE VIE quel que soit leur nature (sites, applications, prestations ...)
Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est LA VRAIE VIE.
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Adresse postale : 55 avenue Théophile Gautier – 75016 PARIS
• Téléphone : 06 67 16 60 86
• Courrier électronique : p.mathis@la-vraie-vie.org
Comment LA VRAIE VIE met en oeuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
LA VRAIE VIE s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en oeuvre (Privacy by default).
Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées par LA VRAIE VIE ?
LA VRAIE VIE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées, en fonction de la nature des services fournis, sont les suivantes :
• Téléphone
• Adresse email
• Fonction exercée
• Adresse IP
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, LA VRAIE VIE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Quel est le fondement de la légitimité des traitements réalisés par LA VRAIE VIE ?
LA VRAIE VIE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
Exécution du contrat
Lorsque la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution.
Obligations légales
Lorsque la détention, la collecte et l’usage des Données à Caractère Personnel relèvent d’une obligation légale pour la personne concernée.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné : Gestion de l’envoi d’informations sur les produits et services de l’entreprise et de ses partenaires ainsi que des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
• Mise en relation afin de répondre aux demandes d’informations exprimées par le biais de nos formulaires
• Transmission des coordonnées à des tiers (mise en relation, réponse à un besoin exprimé par le biais d’une campagne...)
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat de prestation de service conclu par la personne concernée avec LA VRAIE VIE.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel sera l’intérêt légitime :
• Répondre à la demande d’information complétée par la personne concernée via nos formulaires de collecte,
• La prospection commerciale autour des services proposés par la société LA VRAIE VIE et ses partenaires (Article 6 et considérants 47, 48et 49 du RGPD),
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par les clients de LA VRAIE VIE afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à communiquer des réponses sur l’utilisation de nos services et ceux de nos partenaires auprès de nos prospects.
Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client/prospect et d’assurer une expérience unique sur l’utilisation de nos services et de ceux de nos partenaires Comment les Données à Caractère Personnel sont-elles collectées par LA VRAIE VIE ?
LA VRAIE VIE collecte les Données à Caractère Personnel par divers moyens énumérés ci-dessous : La collecte par le biais de formulaires L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services impliquent la collecte de Données à Caractère Personnel concernant le prospect, client ou utilisateur.
Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :
• Les finalités associées à la collecte réalisée,
• Les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée
• Un renvoi à la présente politique de confidentialité
• La durée de conservation lorsque ce n’est pas celle prévue dans notre politique de gestion des Données à Caractère Personnel
La collecte par téléphone
LA VRAIE VIE réalise certaines prestations par téléphone et peut être amené à recueillir des Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.
La collecte indirecte
LA VRAIE VIE peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers. Dans une telle hypothèse, LA VRAIE VIE établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
• A des services internes de LA VRAIE VIE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes...
• A des sous-traitants de LA VRAIE VIE
• A des partenaires commerciaux de LA VRAIE VIE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix.
Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
LA VRAIE VIE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, LA VRAIE VIE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE.
Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, LA VRAIE VIE exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps LA VRAIE VIE conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. LA VRAIE VIE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de la prestation de service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Lorsque vos données seront collectées, la durée de conservation sera de 3 ans après nos derniers échanges.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
LA VRAIE VIE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), LA VRAIE VIE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de LA VRAIE VIE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par LA VRAIE VIE ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par LA VRAIE VIE ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de LA VRAIE VIE ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à LA VRAIE VIE de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. LA VRAIE VIE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de LA VRAIE VIE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale suivante :
- LA VRAIE VIE - DPO – M. LA VRAIE VIE – Adresse
- Ainsi qu’à l’adresse mail suivante : info@LA VRAIE VIE .fr
- Modification de la présente politique
- Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site de LA VRAIE VIE.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de Données à Caractère Personnel et des droits de toute personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à toute personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : Désigne la personne qui réalise le traitement des Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux Données à Caractère Personnel.
